À propos
Communauté d’Énergie Locale (CEL) à Bruxelles
Qu’est-ce qu’une CEL ?
Une communauté d’énergie locale est une entité citoyenne — coopérative, ASBL ou association —qui permet à des producteurs et consommateurs d’énergie renouvelable de s’unir pour :
- Produire localement (souvent photovoltaïque),
- Partager l’électricité via le réseau public grâce à un compteur intelligent,
- Distribuer les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques à ses membres.
L’ordonnance bruxelloise du 17 mars 2022 (art. 28sexies) encadre ce modèle, exigeant l’autorisation de BRUGEL pour garantir une gouvernance non lucrative et un impact positif brugel.brussels.
Pourquoi lancer une CEL à Bruxelles ?
- Indépendance énergétique : réduire la dépendance à l’infrastructure centralisée et aux combustibles fossiles.
- Tarifs maîtrisés : les membres bénéficient d’un prix plus proche du coût de production collective.
- Solidarité : Offrir à celles et ceux qui ne disposent ni de l’espace ni des moyens pour installer des panneaux solaires ou autres équipements verts la possibilité de participer et de profiter de l’énergie renouvelable (i.e. qui habite en appartement).
- Pérennité politique : une communauté est plus forte pour peser face aux institutions et exiger des politiques ambitieuses.
Fonctionnement : 6 étapes clés
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Préparation de la structure
- Préparation d’une ASBL ou coopérative, élaboration de statuts clairs, représentation légale.
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Autorisation auprès de BRUGEL
- Délivré pour dix ans, renouvelable, sous conditions juridiques et environnementales.
- Création de la structure
- Dépôt des statuts, registration, etc.
- Installation et financement
- Panneaux photovoltaïques sur bâtiments, financés par un tiers-investisseur si besoin.
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Partage de l’énergie
- Compteurs intelligents mesurant flux entrant/sortant.
- Convention de partage définissant quote-parts, droits & obligations.
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Activités complémentaires
- Vente sur le marché (sous licence),
- Stockage, bornes de recharge, conseils en efficacité.
Cadre juridique et économique
- Ordonnance bruxelloise 17/03/2022 : définit les CEL, leur mission non lucrative.
- Guide d’interprétation de BRUGEL : explique la procédure d’autorisation et les exigences techniques.
- Guide Renouvelle.be : détaille les spécificités juridiques et pratiques en Belgique .
- Sibelga & BRUGEL : plans et explications concrètes pour le partage d’électricité en Région bruxelloise.
Cas pratique : Tour & Taxis
- Projet pilote de partage d’énergie solaire installée sur la Gare Maritime, distribuée à des bâtiments voisins, commerces et logements.
- Droit d’usage accordé par le promoteur Nextensa, avec environ 200 MWh/an partagés.
- Illustration d’un éco-quartier durable soutenu par l’urbanisme et l’architecture locale.
En résumé
| Étapes | Détails clés |
|---|---|
| Autorisation | BRUGEL (10 ans, renouvelable) |
| Création juridique | ASBL/coopérative, statuts, notification |
| Installation | Panneaux solaires (tiers-investissement possible) |
| Partage d’énergie | Compteurs intelligents, convention, partage local |
| Actions annexes | Vente, stockage, recharges, efficacité |
Ressources utiles
- 🔗 Ordonnance bruxelloise : Texte officiel : Ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
- 🔗 Guide BRUGEL : Guide d’interprétation relatif aux autorisations délivrées aux communautés d’énergie
- 🔗 Guides Renouvelle : Focus bruxellois : 5 questions sur les communautés d’énergie à Bruxelles
- 🔗 Contact Bruxelles Environnement : accompagnement personnalisé gratuit
Notre Début
CEL Sun-Job : une démarche réfléchie et des projets pilotes pour un avenir durable et couronné de succès. Notre historie jusque au dépôt du premier bilan
Première appel de notre président
Notre président et fondateur actuel, Vincent De Keyzer, lance un appel à volontaires via le réseau social local Hplr
Première rencontre des volontaires
Lors de cette soirée, une soirée constructive et bien fréquentée, le président – déjà expert sur le sujet – a présenté les enjeux. Les décisions à venir portent sur le statut juridique (coopérative ou ASBL), la clé de répartition des coûts, les prix de l’énergie, le régime de TVA, les objectives, etc.
Autorisation BRUGEL
Après avoir défini les objectifs, le business plan préliminaire, les clés de répartition, la forme sociale, la faisabilité, les étapes de croissance et les conventions, notre équipe de volontaires a soumis le dossier complet au régulateur BRUGEL pour approbation.
Pour démarrer simplement, nous avons choisi la forme juridique d’une ASBL. Toute la documentation a été préparée en étroite collaboration avec, et grâce au soutien du Service facilitateur Partage & Communautés d’énergie de Bruxelles Environnement.
BRUGEL donne enfin sa authorization après quelque correction.
Constitution de la ASBL Sun-Job
Les volontaires peuvent alors déposer le dossier pour constituer une ASBL, qui ne sera pas initialement assujettie à la TVA.
Publication au moniteur Belge
Les statuts sont publiés au moniteur Belge
Démarrage de la phase de test
Une premiere phase de test pour verifier les utils disponibles pour la facturation est mise en place entre certaines membres de la ASBL. Ce periode d'essai est juge fundamentale avant d'enlargire le partage et de rechercher activement autres membres. Pour l'instant, un professionel ne peut pas recuperer la TVA.
Fine de la phase de test
Après plusieurs mois durant lesquels notre trésorier, Pierre Blum, a collaboré avec le facilitateur afin de tester leurs outils de facturation et d’évaluer le modèle économique, nous sommes parvenus à certaines conclusions. Nous avons confiance dans le modèle, mais il faut augmenter le volume d’énergie partagée pour que tout le monde y gagne, surtout en vue d’une taxation défavorable et des coûts de l’ASBL.
Ouverture aux nouveau membres
L’ASBL n’est pas encore prête à démarrer une phase de communication importante. Elle demande à ses membres d’utiliser le bouche-à-oreille pour proposer la CEL à des connaissances, ou à des personnes qui peuvent encore accepter les petites imperfections d’une structure en cours de consolidation.
Activation Régime TVA
Notre trésorier, Pierre Blum, a obtenu que notre numéro d’entreprise soit activé à des fins de TVA sous le régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises. Concrètement, cela rend la participation au partage plus intéressante pour les consommateurs professionnels assujettis à la TVA, élargissant ainsi notre public cible. Néanmoins, l’année fiscale en cours se terminera selon l’ancien régime non assujetti. La nouvelle débutera le 01/11/2025.
Première AG
Dans les locaux de la Salle Stroobant, ici à Uccle, la première assemblée générale a eu lieu.
Dépôt du premier bilan
Notre trésorier Pierre Blum a déposé au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles le premier bilan.
Notre Equipe
Raimondo Giammanco
Cofondateur - Support IT
Raimondo aide l’ASBL à gérer sa présence en ligne malgré des ressources limitées. Il administre différents services dans le cloud, tels que la messagerie électronique, les formulaires et le site web. Personne à la fois technique et pragmatique, il teste divers systèmes de domotique et de gestion de l’énergie.
Susan Wild
Communication et Marketing
Susan est un autre membre cofondateur qui est fortement active sur la commune pour different projets et avec différentes associations déjà plusieur annees..
Nina Neumann
Vice-President
Nina a été d’une aide précieuse durant la longue phase préparatoire de la CEL, notamment pour la rédaction des statuts, des conventions et des communications. Naviguer à travers des aspects juridiques aussi pointus et délicats aurait été bien plus difficile sans son expertise !
Sebastian Falkenberg
Secrétaire
Sebastian, l’un des premiers producteurs et cofondateur de la CEL, assure un suivi rigoureux et impeccable des documents et des statuts, grâce à sa précision et son sens de l’organisation.
Pierre Blum
Trésorier
Pierre a contribué à la phase de lancement du projet, en collaborant étroitement avec les institutions (Sibelga et Bruxelles Environnement). Il est également solidement ancré dans la réalité locale et a joué un rôle clé dans le démarchage de nombreux premiers coopérateurs.
Vincent De Keyzer
Président
Initiateur et fédérateur du projet, il a commencé à sonder le terrain local à la recherche de partenariats potentiels avec les milieux institutionnels et commerciaux. Il a su rassembler un noyau solide de collaborateurs proches, chacun maitre de son domaine, ainsi que des membres actifs de l’organe d’administration.