Politique de confidentialité de Sub-Job

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Sun-Job, association sans but lucratif dont le siège social est situé à 78 Rue Victor Emmanuel III, 1180 Uccle, collecte, utilise, protège et partage les données à caractère personnel dans le cadre de son service de partage d’énergie.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que la législation belge en matière de protection des données.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de connexion : identifiants de compte, mots de passe (stockés de manière sécurisée et chiffrée).
• Données relatives à la consommation et à la production d’énergie : relevés, historiques, rapports de partage.
• Données contractuelles : informations liées à votre adhésion, participation à des projets, facturation.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies analytiques (le cas échéant).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service de partage d’énergie et gérer votre compte utilisateur.
• Assurer le suivi technique et administratif des échanges d’énergie.
• Répondre à vos demandes de contact ou d’information.
• Améliorer la qualité de nos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (adhésion et gestion du service).
• Votre consentement explicite (par exemple, pour l’utilisation de vos données à des fins de communication).
• Le respect d’obligations légales (obligations fiscales, comptables ou réglementaires en matière d’énergie).
• L’intérêt légitime de l’ASBL (sécurisation du système et prévention de la fraude).

5. Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Données contractuelles : pendant la durée de votre adhésion et jusqu’à 2 années après la fin de celle-ci.
• Données techniques (logs) : maximum 24 mois.
• Données à des fins légales : selon les délais prévus par la législation belge.

6. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Toutefois, nous pouvons être amenés à les partager avec :

• Nos partenaires techniques ou fournisseurs de services (hébergeur, support informatique), dans la mesure strictement nécessaire.
• Les autorités compétentes, si la loi nous y oblige.
• Les organismes de régulation ou de financement, lorsque requis.

Dans tous les cas, nous exigeons que ces tiers respectent des normes élevées de confidentialité et de sécurité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement, gestion stricte des accès, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé en Union européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement ("droit à l’oubli"), dans les limites prévues par la loi.
• Droit de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition, notamment en cas de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :  privacy@sun-job.be .

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD – www.gegevensbeschermingsautoriteit.be / www.autoriteprotectiondonnees.be).

9. Cookies

Si notre site Internet utilise des cookies, une notice spécifique vous informe des types de cookies utilisés et des choix dont vous disposez pour les accepter ou les refuser.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de nos services ou des obligations légales. La version mise à jour sera publiée sur notre site Internet.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :

Sun-Job

78 Rue Victor Emmanuel III, 1180 Uccle

 privacy@sun-job.be